Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
En France, selon les localités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'inciter d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.
Zonage du dispositif de défiscalisation Pinel 2018 : les villes concernées
Votre municipalité, Auterive, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une commune de votre département. Citons par exemple Toulouse. Dans cette localité voisine, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 18 %, elle est donc en deçà de celle du département qui atteint les 25 %. D'un autre côté, la taxe foncière se chiffre à 20 %, elle est légèrement inférieure à celle de la Haute-Garonne qui est de 22 %. Sachez-le, dans cette commune il y a 66 % de locataires (contre 34 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien immobilier.
Les conditions du plan de relance du logement Pinel
En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :
- la loi Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
- l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le logement ainsi qu'en fonction de la surface
- de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires
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